Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site Calymea entre l'exploitant de la marque Calymea, Kader Sekongo, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 95271437600011, dont le siège social est situé 10 rue Rosa Luxemburg, 38400 Saint-Martin-d'Hères (« le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Produits

Les produits proposés sont des ceintures chauffantes et massantes de confort. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Calymea est un appareil de confort par la chaleur et le massage ; il ne s'agit pas d'un dispositif médical et il ne saurait se substituer à un avis médical.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 - Commande

Le Client passe commande en ligne. La vente est réputée conclue après confirmation du paiement et acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisée par un e-mail de confirmation.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire (via Shopify Payments) et les autres moyens proposés au checkout. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement. Le Vendeur ne propose pas de paiement en plusieurs fois.

Article 6 - Livraison

Les produits sont expédiés sous 2 à 3 jours ouvrés. Le délai de livraison estimé est de 6 à 10 jours à compter de l'expédition vers la France et l'Union européenne ; il est plus long vers les autres destinations. Les frais et délais précis sont indiqués lors de la commande, et détaillés dans la Politique de livraison. En cas de retard, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur d'exécuter dans un délai raisonnable, résoudre le contrat conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, il informe le Vendeur de sa décision à contact@calymea.com (un formulaire type de rétractation est disponible sur demande). Le produit doit être retourné dans un état permettant sa revente. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux, non conforme ou erreur du Vendeur.

Article 8 - Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 30 jours »

En complément du droit légal de rétractation, le Vendeur offre une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours à compter de la réception. Si le produit ne convient pas, le Client peut demander un remboursement selon les modalités précisées dans la Politique de remboursement. Cette garantie commerciale ne prive pas le Client de ses garanties légales.

Article 9 - Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 - Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à contact@calymea.com. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.